Collectionneurs

Vous désirez faire le point sur votre collection, acquérir ou vendre de nouvelles pièces.
Notre expérience incomparable du marché de l’art, nous permet une évaluation précise.
Nous procédons également à des inventaires pour succession, donation, etc….
De nombreux collectionneurs dans le monde entier nous font confiance.
Bien évidemment, nous nous déplaçons toujours pour un examen sérieux et nous ne réalisons jamais d’estimation par vidéo, photos ou téléphone. Vous pouvez demander un devis gratuit et rapide en nous contactant directement.

L'art contemporain en France :

En France, la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 a mis fin au monopole des commissaires priseurs et libéralisé dans une certaine mesure le marché des ventes.
La vente d'œuvre d'art est soumise à la TVA (20,6 %).

En cas de revente cette dernière est soumise soit à l'impôt sur les plus-values soit à une taxe forfaitaire de 5 %.
De plus, aux honoraires du commissaire-priseur payés par le vendeur et par l'acheteur (environ 15% chacun) peuvent également s'ajouter le droit de suite 4%, ou la taxe à l'importation suivant les cas. Les prix annoncés par les commissaires-priseurs sont dits "Hors Frais». Il faut donc y adjoindre les frais d'adjudication (taxes et les honoraires) pour trouver le prix payé par l'acheteur et y soustraire les taxes et les honoraires pour trouver le gain du vendeur. Les frais d'adjudication sont en fait de 20 % TTC du prix Hors-Frais. Si la vente n'atteint pas le prix de réserve, le vendeur devra payer 3% du prix atteint par le Commissaire-priseur, cette clause est appelée le rachat. Selon les s.s.v. le cout global reparti entre les parties se situe aux alentours de 37%.

La vente des oeuvres d'art est soumise à la triple autorité du ministère de la Culture, des Finances et des Douanes. L'exportation des oeuvres peut être interdite par le classement d'office. La dation qui permet à un héritier d'acquitter les droits de succession et d’ISF, peut être payée par la ventes d'oeuvres d'art. L'état dispose d'un droit de préemption
Le marché de l'art français bénéficie d'une fiscalité particulière : les œuvres d'art sont exclues de la base d'imposition de l'ISF.

Les entreprises peuvent acquérir des oeuvres d'artistes vivants, dont la valeur d'achat est déductible du résultat imposable si les oeuvres sont accessibles aux salariés et clients dans la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires

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